Documents

Kai Zenner, chef de bureau du député européen Axel Voss, a créé une collection de tous les documents officiels de la loi sur l'IA en un seul endroit, y compris les dernières formulations du Conseil et du Parlement européen. Nous copions tous les documents sur cette page web pour en faciliter l'accès.

La proposition de loi sur l'IA a été présentée le 21 avril 2022 par la Commission européenne. La Commission soutient maintenant le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen dans la conclusion des négociations interinstitutionnelles (trilogue).

Mise en œuvre :

Ces documents concernent l'exécution pratique de la loi sur l'intelligence artificielle (AIA) au sein de l'Union européenne. Ils comprennent des documents visant à faciliter l'intégration, la réglementation et la surveillance des technologies d'intelligence artificielle dans différents secteurs.

La loi sur l'IA sera probablement publiée au Journal officiel de l'UE entre mai et juillet. Vingt jours plus tard, la loi entrera en vigueur et deviendra, conformément à l'article 85, applicable entre la fin 2024 et l'été 2027.

 

Trilogue :

Les trilogues constituent la dernière phase des négociations avant l'adoption de l'AIA. Ils impliquent différentes étapes de discussions et de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne au sujet de l'Acte. Ces documents décrivent les propositions, les amendements et les accords conclus au cours du processus de trilogue.

 

Commission européenne :

Ces documents soulignent le rôle de la Commission européenne dans la proposition de législation et la coordination des efforts de normalisation pour l'AIA. Le projet de demande de normalisation, la proposition, les annexes et les évaluations d'impact donnent un aperçu du cadre réglementaire et de son impact potentiel sur divers secteurs au sein de l'UE.

    Conseil de l'Union européenne :

    Ces documents présentent les positions et les propositions avancées par les Etats membres au cours du processus législatif de l'EAI. Ils comprennent des approches générales, des projets pour le Coreper et des propositions reflétant les discussions et les efforts de recherche de consensus entre les États membres de l'UE.

     

    Parlement européen :

    Ces documents contiennent des rapports, des avis et des amendements générés par les commissions parlementaires chargées d'examiner et de façonner l'EAI. Les documents tels que les rapports IMCO-LIBE, les avis sur l'article 57 du règlement JURI, les avis sur l'article 57 du règlement ITRE, les avis sur l'article 57 du règlement CULT, les avis sur l'article 56 du règlement ENVI et les avis sur l'article 56 du règlement TRAN représentent les délibérations et les recommandations du Parlement sur divers aspects de l'AIA.

    Autres institutions et organes consultatifs de l'UE (sans pouvoir législatif) :

    Cette section comprend les avis fournis par les institutions et les organes consultatifs de l'UE qui apportent leur expertise et leur point de vue sur l'EAI sans disposer d'une autorité législative directe. Des documents émanant d'entités telles que la Banque centrale européenne (BCE), le Comité des régions (CdR), le Comité économique et social européen (CESE), le Conseil européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD + CEPD) offrent des perspectives précieuses sur les implications réglementaires et sociétales de l'accord préalable en connaissance de cause.