À l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 300/2008, l'alinéa suivant est ajouté : "Lors de l'adoption de mesures détaillées relatives aux spécifications techniques et aux procédures d'agrément et d'utilisation des équipements de sécurité concernant les systèmes d'intelligence artificielle au sens du règlement (UE) n° 2024/... du Parlement européen et du Conseil[*]+ , les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.
[Règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil du ... établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 ainsi que les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (loi sur l'intelligence artificielle) (JO L, ..., ELI : ...)".