Section 3: Contrôle de l’application

• Article 74: Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union
• Article 75: Surveillance du marché et contrôle des systèmes d'IA et assistance mutuelle
• Article 75a: Pouvoirs de surveillance et de contrôle du Bureau de l'IA
• Article 75b: Engagements
• Article 75c: Non-conformité, amendes et astreintes
• Article 75d: Garanties et autres précisions
• Article 76: Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché
• Article 77: Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux et coopération avec les autorités de surveillance du marché
• Article 78: Confidentialité
• Article 79: Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque
• Article 80: Procédure applicable aux systèmes d’IA classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III
• Article 81: Procédure de sauvegarde de l’Union
• Article 82: Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque
• Article 83: Non-conformité formelle
• Article 84: Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA