Section 3: Obligations incombant aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque et à d’autres parties

• Article 16: Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
• Article 17: Système de gestion de la qualité
• Article 18: Conservation des documents
• Article 19: Journaux générés automatiquement
• Article 20: Mesures corrective et devoir d’information
• Article 21: Coopération avec les autorités compétentes
• Article 22: Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
• Article 23: Obligations des importateurs
• Article 24: Obligations des distributeurs
• Article 25: Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA
• Article 26: Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque
• Article 27: Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux