Article 35: Numéros d’identification et listes des organismes notifiés

Entre en application 2 août 2025, conformément à Article 113(b)

1. La Commission attribue un numéro d’identification unique à chaque organisme notifiéorganisme notifiéun organisme d’évaluation de la conformité notifié en application du présent règlement et d’autres actes législatifs d’harmonisation de l’Union pertinentsArticle 3(22), même lorsqu’un organisme est notifié au titre de plus d’un acte de l’Union.

2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne leurs numéros d’identification et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.