CHAPITRE VI: Mesures de Soutien à L’innovation

• Article 57: Bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 58: Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ci
• Article 59: Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA
• Article 60: Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 60a: Essais des systèmes d'IA à haut risque couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l'IA
• Article 61: Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 62: Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses
• Article 63: Dérogations pour des opérateurs spécifiques