CHAPITRE V: Modèles D’IA à Usage Général

• Article 51: Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique
• Article 52: Procédure

• Article 53: Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 54: Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage général

• Article 55: Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique

• Article 56: Codes de bonne pratique