CHAPITRE IX: Surveillance Après Commercialisation, Partage D’informations et Surveillance du Marché

• Article 72: Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risque

• Article 73: Signalement d’incidents graves

• Article 74: Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union
• Article 75: Surveillance du marché et contrôle des systèmes d'IA et assistance mutuelle
• Article 75a: Pouvoirs de surveillance et de contrôle du Bureau de l'IA
• Article 75b: Engagements
• Article 75c: Non-conformité, amendes et astreintes
• Article 75d: Garanties et autres précisions
• Article 76: Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché
• Article 77: Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux et coopération avec les autorités de surveillance du marché
• Article 78: Confidentialité
• Article 79: Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque
• Article 80: Procédure applicable aux systèmes d’IA classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III
• Article 81: Procédure de sauvegarde de l’Union
• Article 82: Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque
• Article 83: Non-conformité formelle
• Article 84: Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA

• Article 85: Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marché
• Article 86: Droit à l’explication des décisions individuelles
• Article 87: Signalement de violations et protection des auteurs de signalement

• Article 88: Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 89: Mesures de contrôle
• Article 90: Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
• Article 91: Pouvoir de demander de la documentation et des informations
• Article 92: Pouvoir de procéder à des évaluations
• Article 93: Pouvoir de demander des mesures
• Article 94: Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général