Section 5: Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général

• Article 88: Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 89: Mesures de contrôle
• Article 90: Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
• Article 91: Pouvoir de demander de la documentation et des informations
• Article 92: Pouvoir de procéder à des évaluations
• Article 93: Pouvoir de demander des mesures
• Article 94: Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général