1. Système d'information Schengen
(a) Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 312 du 7.12.2018, p. 1).
(b) Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen, ainsi que modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (JO L 312 du 7.12.2018, p. 14).
(c) Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).
2. Système d'information sur les visas
(a) Règlement (UE) 2021/1133 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) n° 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès à d'autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système d'information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 1).
(b) le règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de la réforme du système d'information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 11).
3. Eurodac Règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des données biométriques en vue de l'application effective des règlements (UE) .../... et (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et d'identifier les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et les apatrides, ainsi que sur les demandes de comparaison avec les données Eurodac présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil[+].
4. Système d'entrée/sortie Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d'un système d'entrée/sortie (EES) destiné à enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties ainsi qu'au refus d'entrée des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et déterminant les conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011.
(JO L 327 du 9.12.2017, p. 20).
5. Système européen d'information et d'autorisation pour les voyages
(a) Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 établissant un système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (JO L 236 du 19.9.2018, p. 1).
(b) le règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) (JO L 236 du 19.9.2018, p. 72).
6. Système européen d'information sur les casiers judiciaires concernant les ressortissants de pays tiers et les apatrides Règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé d'identification des États membres détenant des informations sur les condamnations prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers et d'apatrides (ECRISTCN), qui complète le système européen d'information sur les casiers judiciaires et modifie le règlement (UE) 2018/1726 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 1).
7. L'interopérabilité
(a) Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant un cadre d'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'Union dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (JO L 135 du 22.5.2019, p. 27).
(b) le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 concernant l'établissement d'un cadre d'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de la migration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 (JO L 135 du 22.5.2019, p. 85).
[+] JO : insérer dans le texte le numéro du règlement contenu dans le document PE-CONS 15/24 (2016/0132 (COD)) et insérer le numéro, la date, le titre et la référence JO de ce règlement dans la note de bas de page.