Annexe XIV: Liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA aux fins de la procédure de notification visée à l'article 30, précisant le champ d'application de la désignation en tant qu'organismes notifiés

1. Introduction

L'évaluation de la conformitéévaluation de la conformitéla procédure permettant de démontrer que les exigences relatives à un système d’IAsystème d’IAun système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuelsArticle 3(1) à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) énoncées au chapitre III, section 2, ont été respectéesArticle 3(20) des systèmes d'IA à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) en vertu du présent règlement peut nécessiter l'intervention d'organismes d'évaluation de la conformitéévaluation de la conformitéla procédure permettant de démontrer que les exigences relatives à un système d’IAsystème d’IAun système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuelsArticle 3(1) à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) énoncées au chapitre III, section 2, ont été respectéesArticle 3(20). Seuls les organismes d'évaluation de la conformitéévaluation de la conformitéla procédure permettant de démontrer que les exigences relatives à un système d’IAsystème d’IAun système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuelsArticle 3(1) à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) énoncées au chapitre III, section 2, ont été respectéesArticle 3(20) qui ont été désignés conformément au présent règlement peuvent effectuer des évaluations de la conformité et uniquement pour les activités liées aux types de systèmes d'IA concernés. La liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA définit le champ d'application de la désignation des organismes d'évaluation de la conformitéévaluation de la conformitéla procédure permettant de démontrer que les exigences relatives à un système d’IAsystème d’IAun système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuelsArticle 3(1) à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) énoncées au chapitre III, section 2, ont été respectéesArticle 3(20) notifiés en vertu de l'article 30.

2. Liste des codes, des catégories et des systèmes d'IA correspondants

(a) Systèmes d'IA relevant de l'annexe I

AIP 0102 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 2

AIP 0103 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 3

AIP 0104 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 4

AIP 0105 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 5

AIP 0106 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point.6

AIP 0107 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 7

AIP 0108 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 8

AIP 0109 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 9

AIP 0110 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 10

AIP 0111 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 11

AIP 0112 Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 12

(b) Systèmes d'IA relevant de l'annexe III, point 1

AIB 0201 Systèmes d'identification biométriqueidentification biométriquela reconnaissance automatisée de caractéristiques physiques, physiologiques, comportementales ou psychologiques humaines aux fins d’établir l’identité d’une personne physique en comparant ses données biométriquesdonnées biométriquesles données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiquesArticle 3(34) à des données biométriquesdonnées biométriquesles données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiquesArticle 3(34) de personnes stockées dans une base de donnéesArticle 3(35) à distance

AIB 0202 Systèmes d'IA pour la catégorisation biométrique

AIB 0203 Systèmes d'IA pour la reconnaissance des émotions

3. Codes spécifiques à la technologie de l'IA

(a) IA symbolique et systèmes experts

AIH 0101 Systèmes d'IA fondés sur l'IA symbolique, les systèmes experts et les systèmes fondés sur les connaissances, et systèmes d'IA fondés sur la recherche et l'optimisation

(b) Apprentissage automatique, à l'exclusion de l'IA générative et de l'IA à usage général

AIH 0201 Systèmes d'IA qui traitent des données structurées

AIH 0202 Systèmes d'IA qui traitent des signaux et des données audio

AIH 0203 Systèmes d'IA qui traitent des données textuelles

AIH 0204 Systèmes d'IA qui traitent des images et des vidéos

AIH 0205 Systèmes d'IA qui tirent des enseignements de leur environnement, à l'exclusion des systèmes d'IA couverts par le code AIH 0401

(c) Systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général ou l'IA générative

AIH 0301 Systèmes d'IA générative, y compris les systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général

(d) Technologies d'IA émergentes

AIH 0401 Systèmes d'IA fondés sur d'autres technologies d'IA émergentes non couvertes par d'autres codes, notamment l'IA agentique

4. Demande de notification

Les organismes d'évaluation de la conformitéévaluation de la conformitéla procédure permettant de démontrer que les exigences relatives à un système d’IAsystème d’IAun système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuelsArticle 3(1) à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) énoncées au chapitre III, section 2, ont été respectéesArticle 3(20) utilisent les listes de codes, de catégories et de types correspondants de systèmes d'IA figurant dans la présente annexe lorsqu'ils précisent les types de systèmes d'IA dans la demande de notification visée à l'article 29.