Article 4a: Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel à des fins de détection et de correction des biais

Entre en application 27 juillet 2026, conformément à train de mesures omnibus numérique sur l’IA, Article 4

1. Dans la mesure strictement nécessaire à la détection et à la correction des biais en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2), conformément à l'article 10, paragraphe 2, points f) et g), du présent règlement, les fournisseurs de ces systèmes peuvent exceptionnellement traiter des catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1), sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques. Outre les dispositions prévues dans les règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 et dans la directive (UE) 2016/680, selon le cas, toutes les conditions suivantes doivent être réunies pour que ce traitement puisse avoir lieu:

(a) la détection et la correction des biais ne peuvent être satisfaites de manière efficace en traitant d'autres données, y compris des données synthétiques ou anonymisées;

(b) les catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) sont soumises à des limitations techniques relatives à la réutilisation des données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1), ainsi qu'aux mesures les plus avancées en matière de sécurité et de protection de la vie privée, y compris la pseudonymisation;

(c) les catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) font l'objet de mesures visant à garantir que les données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) traitées sont sécurisées, protégées et soumises à des garanties appropriées, y compris des contrôles stricts et une documentation de l'accès, afin d'éviter toute mauvaise utilisation et de veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1), avec des obligations de confidentialité appropriées;

(d) les catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) ne sont pas transmises, transférées ou consultées d'une autre manière par d'autres parties;

(e) les catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) sont supprimées une fois que le biais a été corrigé ou que la période de conservation des données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) a expiré, selon celle de ces deux échéances qui arrive en premier; et

(f) les registres des activités de traitement en vertu des règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 et de la directive (UE) 2016/680 comprennent les raisons pour lesquelles le traitement des catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) était strictement nécessaire pour détecter et corriger les biais, ainsi que la raison pour laquelle cet objectif n'a pas pu être atteint par le traitement d'autres données.

2. Les fournisseurs et les déployeurs d'autres systèmes et modèles d'IA et les déployeurs de systèmes d'IA à haut risquerisquela combinaison de la probabilité d’un préjudice et de la sévérité de celui-ciArticle 3(2) peuvent exceptionnellement traiter des catégories particulières de données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)données à caractère personneldonnées à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1)Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Comprend le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, les identifiants en ligne ou des facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou socialeGDPR Art. 4(1) dans la mesure où:

(a) un tel traitement est strictement nécessaire pour assurer la détection et la correction d'éventuels biais susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes, d'avoir une incidence négative sur les droits fondamentaux ou de conduire à une discrimination interdite en vertu du droit de l'Union, en particulier lorsque les données de sortie influencent les entrées pour les opérations futures; et

(b) toutes les conditions et garanties énoncées au paragraphe 1 sont remplies.

Le présent paragraphe ne crée aucune obligation de procéder à cette détection et à cette correction des biais.