À l'article 8 de la directive 2014/90/UE, le paragraphe suivant est ajouté : "5. Pour les systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil[*]+, lorsqu'elle exerce ses activités conformément au paragraphe 1 et lorsqu'elle adopte des spécifications techniques et des normes d'essai conformément aux paragraphes 2 et 3, la Commission tient compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.
[Règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil du ... établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 ainsi que les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (loi sur l'intelligence artificielle) (JO L, ..., ELI : ...)".