Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général diffusés sous licence libre et gratuite et dont les paramètres, y compris les pondérations, les informations sur l'architecture du modèle et les informations sur l'utilisation du modèle, sont rendus publics devraient faire l'objet d'exceptions en ce qui concerne les exigences de transparence imposées aux modèles d'IA à usage général, sauf s'ils peuvent être considérés comme présentant un risque systémique, auquel cas la circonstance que le modèle est transparent et accompagné d'une licence libre ne devrait pas être considérée comme une raison suffisante pour exclure le respect des obligations prévues par le présent règlement. En tout état de cause, étant donné que la publication de modèles d'IA à usage général sous licence libre et gratuite ne révèle pas nécessairement des informations substantielles sur l'ensemble des données utilisées pour l'entraînement ou le réglage fin du modèle et sur la manière dont le respect de la législation sur le droit d'auteur a ainsi été assuré, l'exception prévue pour les modèles d'IA à usage général au respect des exigences liées à la transparence ne devrait pas concerner l'obligation de produire un résumé sur le contenu utilisé pour l'entraînement du modèle et l'obligation de mettre en place une politique visant à respecter le droit d'auteur de l'Union, en particulier pour identifier et respecter la réserve de droits conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil[40].
[40] Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (JO L 130 du 17.5.2019, p. 92).