1. Avant de mettre un système d'IA à haut risque à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE requis, qu'il est accompagné d'une copie de la déclaration UE de conformité visée à l'article 47 et d'une notice d'utilisation, et que le fournisseur et l'importateur de ce système, le cas échéant, ont respecté leurs obligations respectives prévues à l'article 16, points b) et c), et à l 'article 23, paragraphe 3.
2. Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de considérer, sur la base des informations en sa possession, qu'un système d'IA à haut risque n'est pas conforme aux exigences énoncées à la section 2, il ne met pas le système d'IA à haut risque à disposition sur le marché tant que celui-ci n'a pas été mis en conformité avec ces exigences. En outre, lorsque le système d'IA à haut risque présente un risque au sens de l'article 79, paragraphe 1, le distributeur en informe le fournisseur ou l'importateur du système, selon le cas.
3. Les distributeurs veillent à ce que, lorsqu'un système d'IA à haut risque est sous leur responsabilité, les conditions de stockage ou de transport, le cas échéant, ne compromettent pas la conformité du système aux exigences énoncées à la section 2.
4. Un distributeur qui considère ou a des raisons de considérer, sur la base des informations en sa possession, qu'un système d'IA à haut risque qu'il a mis à disposition sur le marché n'est pas conforme aux exigences énoncées à la section 2 prend les mesures correctives nécessaires pour mettre ce système en conformité avec ces exigences, le retirer ou le rappeler, ou veille à ce que le fournisseur, l'importateur ou tout opérateur concerné, selon le cas, prenne ces mesures correctives. Lorsque le système d'IA à haut risque présente un risque au sens de l'article 79, paragraphe 1, le distributeur en informe immédiatement le fournisseur ou l'importateur du système et les autorités compétentes pour le système d'IA à haut risque concerné, en donnant des précisions, notamment, sur la non-conformité et sur toute mesure corrective prise.
5. À la demande motivée d'une autorité compétente concernée, les distributeurs d'un système d'IA à haut risque fournissent à cette autorité toutes les informations et tous les documents relatifs aux mesures qu'ils ont prises en vertu des paragraphes 1 à 4 et qui sont nécessaires pour démontrer la conformité de ce système avec les exigences énoncées à la section 2.
6. Les distributeurs coopèrent avec les autorités compétentes concernées dans le cadre de toute mesure prise par ces autorités concernant un système d'IA à haut risque mis à disposition sur le marché par les distributeurs, en particulier pour réduire ou atténuer le risque qu'il présente.