1. Lorsqu'un modèle d'IA à usage général remplit la condition visée à l'article 51, paragraphe 1, point a), le fournisseur concerné le notifie à la Commission sans délai et, en tout état de cause, dans les deux semaines suivant le moment où cette condition est remplie ou le moment où l'on apprend qu'elle sera remplie. Cette notification comprend les informations nécessaires pour démontrer que l'exigence en question a été satisfaite. Si la Commission a connaissance d'un modèle d'IA à usage général présentant des risques systémiques qui ne lui ont pas été notifiés, elle peut décider de le désigner comme un modèle présentant un risque systémique.
2. Le fournisseur d'un modèle d'IA à usage général qui remplit la condition visée à l'article 51, paragraphe 1, point a), peut joindre à sa notification des arguments suffisamment étayés pour démontrer que, exceptionnellement, bien qu'il remplisse cette condition, le modèle d'IA à usage général ne présente pas, en raison de ses caractéristiques spécifiques, de risques systémiques et ne doit donc pas être classé comme modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique.
3. Lorsque la Commission conclut que les arguments présentés au titre du paragraphe 2 ne sont pas suffisamment étayés et que le fournisseur concerné n'a pas été en mesure de démontrer que le modèle d'IA à usage général ne présente pas, en raison de ses caractéristiques spécifiques, de risques systémiques, elle rejette ces arguments et le modèle d'IA à usage général est considéré comme un modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique.
4. La Commission peut désigner un modèle d'IA à usage général comme présentant des risques systémiques, d'office ou à la suite d'une alerte qualifiée du groupe scientifique conformément à l'article 90, paragraphe 1, point a), sur la base des critères énoncés à l'annexe XIII. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l 'article 97 afin de modifier l'annexe XIII en précisant et en actualisant les critères énoncés dans cette annexe.
5. Sur demande motivée d'un fournisseur dont le modèle a été désigné comme modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique conformément au paragraphe 4, la Commission prend en compte cette demande et peut décider de réévaluer si le modèle d'IA à usage général peut encore être considéré comme présentant des risques systémiques sur la base des critères énoncés à l'annexe XIII. Cette demande doit contenir des raisons objectives, détaillées et nouvelles apparues depuis la décision de désignation. Les prestataires peuvent demander une réévaluation au plus tôt six mois après la décision de désignation. Lorsque la Commission, à la suite de sa réévaluation, décide de maintenir la désignation en tant que modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique, les prestataires peuvent demander une réévaluation au plus tôt six mois après cette décision.
6. La Commission veille à ce qu'une liste des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique soit publiée et tient cette liste à jour, sans préjudice de la nécessité de respecter et de protéger les droits de propriété intellectuelle et les informations commerciales confidentielles ou les secrets d'affaires conformément au droit de l'Union et au droit national.