1. L'Office AI et les États membres encouragent et facilitent l'élaboration de codes de conduite, y compris les mécanismes de gouvernance correspondants, destinés à favoriser l'application volontaire aux systèmes d'IA, autres que les systèmes d'IA à haut risque, de tout ou partie des exigences énoncées au chapitre III, section 2, en tenant compte des solutions techniques disponibles et des meilleures pratiques de l'industrie permettant l'application de ces exigences.
2. L'Office AI et les États membres facilitent l'élaboration de codes de conduite concernant l'application volontaire, y compris par les déployeurs, d'exigences spécifiques à tous les systèmes d'IA, sur la base d'objectifs clairs et d'indicateurs de performance clés permettant de mesurer la réalisation de ces objectifs, y compris des éléments tels que, mais sans s'y limiter :
(a) les éléments applicables prévus dans les lignes directrices éthiques de l'Union pour une IA digne de confiance ;
(b) évaluer et minimiser l'impact des systèmes d'IA sur la durabilité environnementale, y compris en ce qui concerne la programmation économe en énergie et les techniques de conception, de formation et d'utilisation efficaces de l'IA ;
(c) promouvoir la connaissance de l'IA, en particulier celle des personnes chargées du développement, du fonctionnement et de l'utilisation de l'IA ;
(d) faciliter une conception inclusive et diversifiée des systèmes d'IA, notamment par la mise en place d'équipes de développement inclusives et diversifiées et par la promotion de la participation des parties prenantes à ce processus ;
(e) évaluer et prévenir l'impact négatif des systèmes d'IA sur les personnes ou groupes de personnes vulnérables, notamment en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi que sur l'égalité entre les hommes et les femmes.
3. Les codes de conduite peuvent être élaborés par des fournisseurs ou des utilisateurs de systèmes d'IA, par des organisations qui les représentent ou par les deux, y compris avec la participation de toutes les parties prenantes intéressées et des organisations qui les représentent, notamment les organisations de la société civile et les milieux universitaires. Les codes de conduite peuvent couvrir un ou plusieurs systèmes d'IA en tenant compte de la similitude de la finalité des systèmes concernés.
4. L'Office AI et les États membres tiennent compte des intérêts et des besoins spécifiques des PME, y compris des entreprises en phase de démarrage, lorsqu'ils encouragent et facilitent l'élaboration de codes de conduite.