En tant que signataires de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l'Union et les États membres sont légalement tenus de protéger les personnes handicapées contre la discrimination et de promouvoir leur égalité, de veiller à ce que les personnes handicapées aient accès, sur la base de l'égalité avec les autres, aux technologies et systèmes d'information et de communication, et de garantir le respect de la vie privée des personnes handicapées. Compte tenu de l'importance et de l'utilisation croissantes des systèmes d'IA, l'application des principes de conception universelle à toutes les nouvelles technologies et à tous les nouveaux services devrait garantir un accès total et égal à toutes les personnes susceptibles d'être affectées par les technologies d'IA ou de les utiliser, y compris les personnes handicapées, d'une manière qui tienne pleinement compte de leur dignité et de leur diversité intrinsèques. Il est donc essentiel que les fournisseurs veillent à respecter pleinement les exigences en matière d'accessibilité, notamment la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil[38] et la directive (UE) 2019/882. Les fournisseurs devraient assurer la conformité à ces exigences dès la conception. Par conséquent, les mesures nécessaires devraient être intégrées autant que possible dans la conception du système d'IA à haut risque.
[38] Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 2.12.2016, p. 1).